Vos conditions de ventes

1. Tout menbre ayant placé une offre accepte nos conditions générales de vente et ne pourra renoncer à l'achat.

2. Aucune livraison n'est effectuée . Les lots sont à venir enlever uniquement.

3. Enchère: le montant proposé par le candidat acheteur est hors htva.(PAS DE FRAIS SUPLLEMENTAIRE)

4. Cette vente aux enchères est réservée uniquement aux Menbres qui au préalable doivent s'être enregistrés au moyen du formulaire. Tout membre devra remplir correctement ses données et certifier qu'elles sont complètes et exactes.

5. Chaque candidat acheteur est réputé avoir vérifié le ou les lots qui sont mis en vente au cours de la journée de visite. (Le descriptif et détail de chaque lot n'est donné qu'à titre indicatif ).

6. Le candidat acheteur n'a pas le droit de se rétracter pour aucun motif qu'il soit, ni de résilier le contrat de vente.

7; Le ou les lots sont vendus dans l'état où ils se trouvent et sont donc vendus tel quel, sans aucune garantie. (l'acheteur est sensé avoir examiné le ou les lots qu'il a acheté(s) au cours du jours de visite qu'il est prévu.

8. L'acheteur devra avoir réglé le prix d'achat dans les 3 jours ouvrables après l'attribution du ou des lots par un versment sur le compte bancaire. (TOUS LOTS ENCHERIS DOIT-ETRE PAYES)

9. Tout lot qui ne sera pas payé dans les 20 jours sera poursuivi judiciairement (tous les frais en résultant seront à charge de l'acheteur y compris 25 € par jour de frais de stockage htva à compter d'une semaine après la fin de l'enchère jusqu'au paiement). Les lots pourront donc être revendus SANS AUCUN DEDOMMAGEMENT,  INTERET OU REMBOURSEMENTS AU CLIENT).

10. Le stockage est GRATUIT  pour une période de 1 mois pour les lots payés

11.Si le client dépasse ce délai de 1 mois: les lots seront revendus sans que le client soit prévenu, ni puisse prétendre à une indemnité, remboursement ou autre.

12. Le client doit se munir de la preuve d'achat pour l'enlèvement.

13. Les lots ne peuvent-être enlevés que quand vous avez reçu votre confirmation de paiement.

     et minimum une semaine après la fin des enchères

14.En cas de retard de paiement:  il sera dû de plein droit, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire valant clause pénale d'un montant de 18 % avec un minimum de 50 € et dommages moraux.

15. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux d'intérêt légal belge majoré de 2 % avec un taux d'intérêt de 12 % minimum.

16. En cas de contestation, les Tribunaux de Marche-en-Famenne sont seuls compétents.