Ventes aux enchères JMS1
Conditions de vente
Avant de placer une enchère, veuillez prendre connaissance des présentes conditions. Toute offre engage définitivement son auteur et implique l’acceptation de l’ensemble des dispositions ci-dessous.
3 jours pour effectuer le paiement
Sur place enlèvement uniquement
1 mois de stockage gratuit si le lot est payé
Sans frais supplémentaires, hors TVA due
À retenir
Chaque enchère est ferme et définitive. Les lots sont vendus en l’état, sans garantie, et doivent être examinés lors de la journée de visite.
01
Avant d’enchérir
Participation et engagement
- Acceptation des conditions. Tout membre qui place une offre accepte les présentes conditions générales de vente et ne peut ensuite renoncer à son achat.
- Enlèvement des lots. Aucune livraison n’est effectuée. Les lots doivent exclusivement être enlevés sur place.
- Montant de l’enchère. Le montant proposé par le candidat acheteur s’entend hors TVA. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué, à l’exception de la TVA due.
- Inscription obligatoire. La vente aux enchères est exclusivement réservée aux membres préalablement inscrits au moyen du formulaire prévu à cet effet. Chaque membre doit fournir des données correctes, complètes et exactes.
02
État des biens
Visite et description des lots
- Examen préalable. Chaque candidat acheteur est réputé avoir vérifié le ou les lots mis en vente lors de la journée de visite. Les descriptions et détails relatifs aux lots sont fournis à titre indicatif.
- Absence de rétractation. Le candidat acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation, quel qu’en soit le motif, et ne peut résilier le contrat de vente.
- Vente en l’état. Les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent, tels quels et sans aucune garantie. L’acheteur est réputé avoir examiné les lots acquis au cours de la journée de visite prévue à cet effet.
03
Après l’attribution
Paiement, stockage et enlèvement
- Délai de paiement. L’acheteur doit régler le prix d’achat par virement bancaire dans les trois jours ouvrables suivant l’attribution du ou des lots. Tout lot remporté doit être payé.
- Défaut de paiement. Tout lot non payé dans un délai de vingt jours pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Tous les frais qui en résultent sont à la charge de l’acheteur, y compris des frais de stockage de 25 € hors TVA par jour, calculés à partir d’une semaine après la fin de l’enchère et jusqu’au paiement. Les lots pourront être revendus sans dédommagement, intérêt ni remboursement au client.
- Stockage gratuit. Pour les lots payés, le stockage est gratuit pendant une période d’un mois.
- Dépassement du délai de stockage. Si le client dépasse ce délai d’un mois, les lots pourront être revendus sans avertissement préalable, sans que le client puisse prétendre à une indemnité, à un remboursement ou à toute autre compensation.
- Preuve d’achat. Le client doit présenter sa preuve d’achat lors de l’enlèvement.
- Autorisation d’enlèvement. Les lots ne peuvent être enlevés qu’après réception de la confirmation de paiement et au minimum une semaine après la fin des enchères.
04
Dispositions finales
Retard de paiement et litiges
- Indemnité forfaitaire. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire valant clause pénale, égale à 18 % du montant dû avec un minimum de 50 €, est exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice d’éventuels dommages moraux.
- Intérêts de retard. Toute somme non payée à son échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux légal belge majoré de 2 %, avec un taux minimum de 12 %.
- Juridiction compétente. En cas de contestation, les tribunaux de Marche-en-Famenne sont seuls compétents.